Conditions générales de ventes

• Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par EFAES, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.sourceetvous.com.
EFAES commercialise des produits biologiques et naturels sur internet.
L'acheteur, préalablement à sa commande, est tenu d'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

• Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société EFAES représentée par la marque Source et Vous et l'acquéreur, que celui-ci soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un produit à travers le site www.sourceetvous.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
EFAES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Caractéristiques des produits Les produits présentés par la marque Source et Vous sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité provisoire de l'un des produits, l'acheteur sera informé par email du délai requis pour satisfaire sa demande.

• Tarifs Les prix de vente des produits sont communiqués au client dans la devise de son pays après que celui-ci ait rempli le formulaire figurant sur la page « contact » du site.
Les frais de livraison sont déterminées en fonction du moyen de transport choisi par le client pour la livraison de ses produits.
Les taxes et formalités douanières au Maroc sont prises en charge par EFAES.
Par ailleurs, Le client s'engage à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

• Commandes Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix communiqués, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Remplir le bon de commande en ligne en choisissant les produits
• Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.
Pour s'assurer de la volonté du client, EFAES s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, la quantité, le prix de vente retenu, les délais de livraison prévisionnels, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison (transport et Frêt).

• Documents contractuels Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Marocain.

• Preuve Les confirmations de commande et les factures seront archivées par L'entreprise EFAES sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés d'EFAES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Délai de rétractation Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit commandé. Si le client exerce son délai de rétractation, L'entreprise EFAES s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce, sans frais dans un délai maximum de 45 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit.
Les produits doivent impérativement être retournés à EFAES dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EFAES échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de 45 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

• Garantie de la qualité des produits L'entreprise EFAES s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client.

• Paiement Le paiement est entiérement exigible à la commande. Néanmoins si le prix à payer est supérieur ou égal à 100000 DHS, le client procédera au règlement de la moitié de la facture à la commande et du reliquat à la réception de la marchandise.
Il dispose par ailleurs des possibilités de paiement suivantes:
- le paiement par chèque ou virement bancaire, à la commande.
- le paiement contre remboursement si le client opte pour des modes de livraison adaptés à une telle démarche.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
EFAES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

• Livraisons Les produits commandés sont emballés avec le plus grand soin. Ils sont ensuite expédiés par palette, par colissimo suivi ou par colis postal suivant les destinations, le moyen de transport et le poids de la marchandise objet de la commande. Les frais de port dépendent du poids du colis et de la destination. EFAES informera le client sur tous les détails liés au coût du transport, à la livraison et aux formalités douanières. Généralement l'expédition des marchandises a lieu dans les 48 heures (sauf samedi et dimanche) après réception de la commande et confirmation par notre banque du règlement de la somme due par le client. Toutefois nous nous réservons un délai de 10 jours pour l'expédition afin de pouvoir faire face aux grandes affluences de commandes et aux ruptures ponctuelles de stock. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

• Réclamations La qualité des produits est vérifiée avant expédition et ils sont emballés avec le plus grand soin. Néanmoins, si un problème devait survenir (dégât de transport ou qualité), informez-nous au plus tard 7 jours après réception de la marchandise.

• Règlement des litiges Les ventes de produits d'EFAES sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EFAES et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux marocains..